Le conseil municipal
Le conseil municipal
Le conseil municipal se réunit, sur convocation du maire, au moins une fois par trimestre.
Le maire fixe l’ordre du jour qui est porté à la connaissance du public. Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la réunion. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde séance est convoquée, et le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Des séances publiques
Les séances du conseil municipal sont publiques. Cependant, le conseil municipal peut décider sur demande du maire ou de trois conseillers, par un vote acquis sans débat, dans les conditions de l’article 2121.18 du Code général des collectivités territoriales, qu’il se réunit à huit clos. Le président peut donner la parole à un citoyen présent dans la salle du conseil. Cette décision vaut suspension de séance. La durée d’une intervention du public ne peut excéder cinq minutes sauf accord exprès du conseil municipal.
Affichage et publication en ligne
Les dates et ordres du jour sont affichés sur les panneaux municipaux disposés devant la mairie. Ils sont également consultables sur ce site. Dans un délai de huit jours, un récapitulatif des décisions du conseil municipal est affiché en mairie, conformément à l’article L212-25 du Code général des collectivités territoriales. Le compte rendu intégral est également mis en ligne sur ce site.
Ordre du jour du conseil municipal
L’ordre du jour du conseil municipal est arrêté par le maire, après examen des dossiers en commissions municipales. En cas d’urgence, si le maire juge qu’une question doit recueillir l’avis du conseil municipal dans un délai rapide, et avec l’accord du conseil municipal, le Président peut ajouter à l’ordre du jour une question qui ne figurait pas sur la convocation adressée aux conseillers.
Délibérations
Selon le Code général des collectivités territoriales (art. L2131-1), les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’Etat dans le département. Pour les décisions individuelles, cette transmission intervient dans un délai de quinze jours à compter de leur signature. Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes. Les délibérations municipales sont consultables en mairie aux heures d’ouverture, une fois leur transmission au représentant de l’Etat dans le département effectuée.
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